Légalité de l’escorting

Prostitution en France :
légale ou pas ?

Cependant…

Depuis la loi du 13 avril 2016, l’achat d’un acte sexuel est interdit. C’est ce qu’on appelle la pénalisation du client.1

Que risquez-vous?

  • Une amende de 1 500 € pour une première infraction.
  • En cas de récidive, cela monte à 3 750 €.
  • Le client peut être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels.

Ce n’est donc pas “discret” ni “toléré” : être client, c’est être délinquant. Cependant, la loi est peu respectée, et la pénalisation des clients et quasi absente.
Ma note personnelle est de vous signaler que la police est présente et collabore avec les sites d’annonce pour organiser des opérations dans le but d’attraper principalement des clients qui s’orientent vers les réseaux, et vont voir des mineurs.

Le proxénète

Le proxénétisme est sévèrement puni par la loi. Il s’agit d’aider, de tirer profit ou d’organiser la prostitution d’autrui — même si la personne prostituée est consentante.

Peines encourues :

  • Jusqu’à 7 ans de prison et 150 000 € d’amende.
  • Et même 10 ans et 1,5 million d’euros si des circonstances aggravantes sont présentes (violences, personnes vulnérables, réseau organisé, etc.)

Même un propriétaire qui loue un appartement en sachant qu’il sert à la prostitution peut être accusé de proxénétisme.

Cette définition très large du proxénétisme crée des situations sociales extrêmement difficiles dans la vie courante des prostituées.

Et les travailleur·se·s du sexe?

Les personnes qui se prostituent ne sont pas punies par la loi. Cependant, elles sont prises dans une toile administrative et sociale très complexe.

En résumé :

✅ Vendre des services sexuels : légal.

❌ Acheter des services sexuels : illégal.

❌ Organiser, aider, héberger ou profiter de la prostitution d’autrui : illégal.

Travailler en sécurité, à plusieurs, dans un cadre sain : compliqué.

Conclusion : un grand écart juridique

Mon expérience personnelle

  1. La loi de 2016. (s. d.). Les Services de L’État En Isère. https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Droits-des-femmes-et-egalite/Lutte-contre-la-prostitution/La-lutte-contre-le-systeme-prostitutionnel/La-loi-de-2016#:~:text=L’interdiction%20de%20l’achat,%E2%82%AC%2C%20en%20cas%20de%20r%C3%A9cidive. ↩︎

0 0 votes
Évaluation de l'article

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *